Monsieur le député,
Nous avons en mémoire le résultat du référendum sur le TCE, devenu traité de Lisbonne, voté par déni démocratique au Congrès de Versailles avec la bienveillance de votre parti politique.
Cet épisode reste à jamais une blessure.
Le 21/02/2012 arrive à l’Assemblée Nationale la ratification du traité établissant le MES assorti d’une révision simplifiée pour son intégration dans le traité de Lisbonne.
Un silence assourdissant entoure ce traité crucial. Vous n’êtes pas sans ignorer qu’au sein de ce mécanisme, les décisions seront prises par le Conseil des gouverneurs exclusivement composés des ministres des finances de la zone euro. Aucun véto ni aucune autorité des parlements nationaux ne pourra contrevenir à leurs décisions. Ils jouiront en leur qualité d’une immunité totale qui leur permettra d’échapper à toute poursuite judiciaire. Cette autorité, non élue, aura la haute main sur les caisses des Etats et ne devra rendre aucun compte à aucun gouvernement, aucune administration, aucun tribunal.
Aucun membre ou employé de cette structure ne sera élu par le peuple ni responsable devant lui. Plus fort encore, le MES pourra se pourvoir en justice mais ne pourra être poursuivi, pas même par les gouvernements.
Nous atteignons l’ultime d’un déni des principes de base de la démocratie: négation des compétences fiscales et budgétaires des parlements nationaux, impossibilité d’opposer un véto, immunité judiciaire totale, opacité des documents…
La conférence des présidents de l’Assemblée Nationale a refusé un vote solennel nominal par scrutin public le 21 février pour lui préférer un vote en catimini.
Monsieur le député, pour l’ensemble de ces considérations, au moment où nous avons sous les yeux la tragédie du peuple grec, nous vous demandons avec insistance d’avoir le courage politique, par delà les pressions de votre groupe, de voter contre le traité MES.
Aux citoyens attentifs à votre responsabilité personnelle, nous ne manquerons pas de faire connaître votre réponse à ce présent courrier.
Il va sans dire que votre position sur cette question cruciale comptera dans les campagnes électorales déjà entamées.
Nous vous adjurons d’entendre notre appel.
Recevez mes cordiales salutations.
