Le PG 73 ouvre un débat sur l’élection des futurs constituants par tirage au sort
Le débat suit son cours en interne pour le moment, mais sera rapidement porté au bureau national par nos représentants délégués au CN.
Lorsque le Front de Gauche sera porté au pouvoir, il convoquera immédiatement une Assemblée Constituante. Il s’agit d’une des étapes les plus importantes de la Révolution Citoyenne qui s’annonce, et il convient dès maintenant de bien la préparer pour en faire un grand moment de démocratie. Nous souhaitons que soit discutée la possibilité d’un tirage au sort des membres de la future Assemblée Constituante. Les raisons de la désignation par tirage au sort sont nombreuses, de même que les inconvénients de l’élection au suffrage universel.
Qu’en pensez-vous? N’hésitez pas à donner votre opinion en écrivant à pg73@lepartidegauche.fr
Voici quelques arguments:
Une Assemblée Constituante a pour mission de redéfinir les institutions et les règles du jeu dans la société de manière ouverte, publique et transparente, en prenant le temps du débat. Elle doit permettre aux citoyens d’exercer leur souveraineté sur l’organisation du pouvoir, sur les principes fondamentaux de la vie politique, économique, sociale et culturelle, ainsi que de redéfinir les grands enjeux d’aujourd’hui : transition écologique et nouvelle orientation de l’économie vers le « bien vivre », biens et services publics, protection sociale, emploi et conditions de travail, égalité entre tous les citoyens, fraternité et solidarité, extension de la citoyenneté dans tous les domaines, récupération de ce que la finance a volé et retour à une finance régulée au service de l’intérêt général, refondation de l’Union Européenne sur des bases saines, nouvelle vision de la défense et de la coopération internationale, etc. La convocation d’une Assemblée constituante provoquera donc un débat non sur des points périphériques, mais bien sur l’essentiel : ce qui fonde notre société et le projet qu’elle se donne à elle-même. Ne sous-estimons pas la capacité de notre peuple à réfléchir collectivement à ces questions : d’une part, il l’a démontré dans le passé à plusieurs reprises ; d’autre part on observe de tous côtés une véritable soif de débats chez nos concitoyens, actuellement frustrée.
La France a connu plusieurs constituantes à des moments clés de son histoire : 1789, 1848, 1946, 1958 issue d’un quasi coup d’Etat, toutes basées sur le mode électif. Toutes ont favorisé l’émergence d’une oligarchie confisquant le pouvoir. Les dernières révisions constitutionnelles, fort nombreuses, ont été décidées par les grands partis politiques et le chef de l’Etat sans consultation des électeurs.
Afin de remettre le peuple au centre et au fondement de la vie politique, une Assemblée Constituante se doit d’être aussi représentative que possible du corps social et de la diversité de ses opinions. Cela permettrait de refonder le contrat social par et pour le peuple. On le sait bien, des représentants élus suite à une campagne sont davantage issus des classes dominantes que des classes populaires. Combien d’ouvriers ou de paysans, ou même d’enfants d’ouvriers ou de paysans à l’Assemblée Nationale ? Au Sénat ? Au Parlement Européen ? Pas beaucoup ! A l’inverse, un tirage au sort au sein du corps social serait représentatif de celui-ci, y compris au sens statistique du terme. C’est un antidote puissant contre l’émergence d’une nouvelle aristocratie confisquant le pouvoir.
Le mode électif actuel favorise l’irresponsabilité des élus et ne reflète plus la confrontation de la diversité des positions politiques. Le personnel politique est de plus en plus professionnalisé et isolé du reste de la société, fonctionnant dans un entre-soi dangereux et anti-démocratique. Le mandat électif ne s’accompagne plus d’aucun contrôle dans toute sa durée, ce qui revient pour les électeurs à donner un blanc-seing à leurs représentants jusqu’à la prochaine élection ; la seule sanction possible devient la non-réélection. Tout se passe comme si la légitimité conférée par l’élection au suffrage universel après une campagne électorale était considérée comme suffisante pour l’action du représentant, qui dès lors n’aurait pas besoin de consulter ou faire participer ceux qu’il représente. Ce genre de dérive serait moins fréquent en cas de désignation par tirage au sort, le représentant partant de « zéro » et étant obligé de construire et raffermir sa légitimité tout au long de son mandat. Il serait alors poussé à consulter ses bases le plus fréquemment possible, par toutes sortes de moyens : assemblées citoyennes, forums hybrides, référendums, votes, concertations, participation, etc.
Le tirage au sort pourrait se faire au sein du corps électoral. Des mécanismes d’accompagnement forts pourraient être mis en place pour pallier aux difficultés techniques : formations approfondies, appui technique, fonctionnement ouvert et transparent des commissions thématiques, etc. Ceci pourrait s’accompagner d’un grand processus de consultation du peuple sur tous les sujets traités afin de ne pas laisser le constituant seul et permettre à tous de participer au processus de refondation républicaine du pacte social.
Le tirage au sort introduit une égalité radicale qui limite considérablement les querelles d’égos, désigne des personnes plus neutres et moins motivés par l’ambition personnelle, facilite le travail collectif entre véritable pairs, et « permet la découverte de personnes peu charismatiques, redoutant la prise de parole en public, mais qui, à l’usage, se révèlent d’excellents [représentants] ». C’est un processus qui freine considérablement la corruption, puisqu’il empêche la ploutocratie – pouvoir des riches – et dépersonnalise la fonction politique.
Ce mode de désignation existe déjà dans notre pays : les jurys d’assise. Les jurés participent aux côtés de magistrats professionnels au jugement des crimes. Ils sont tirés au sort parmi toutes les personnes inscrites sur les listes électorales de chaque commune ; ils doivent avoir plus de 23 ans, savoir lire et écrire le français, et ne pas avoir de charge politique ou publique incompatible avec leur mission. Cela fonctionne très bien, alors que le droit français est d’une très grande complexité technique.
Une fois leur travail constitutionnel achevé, les membres de l’Assemblée Constituante retourneront à leur activités habituelles. La constitution écrite par le peuple et pour le peuple ne pourrait être révisée que par référendum ou par convocation d’une autre Assemblée Constituante.
Il va de soi que dans ces conditions, l’un des thèmes qui devra être discuté par la Constituante est…l’opportunité de désigner d’autres représentants par tirage au sort, avec rotation rapide des charges. Pourquoi pas…le Sénat ? Ou d’autres instances, à condition de préparer tous les citoyens dès le plus jeune âge. Chaque citoyen qui arrive en fin de cursus scolaire obligatoire devra être capable d’exercer des charges politiques, d’avoir acquis un esprit critique, une capacité de synthèse de l’information et une capacité à comprendre les grands enjeux d’aujourd’hui.
