La ville de Moûtiers a su jusqu’à présent conserver une gestion municipale de la distribution de l’eau , tout en mutualisant avec d’autres communes les captages et adductions dans le cadre du Syndicat des Eaux. Cette organisation a permis le maintien d’un prix de l’eau abordable pour les moûtiérains.
Le projet de Syndicat « intégral » va déposséder le conseil municipal des décisions en matière de mode de gestion et de tarification.
Vu que les garanties de représentation de Moûtiers dans le Syndicat et de maintien en régie ne sont pas apportées, vu l’absence d’une présentation des études et scénarios au conseil municipal montrant les incidences sur le prix de l’eau, nous demandons de surseoir à ce projet. La création de ce syndicat « intégral » ne peut pas être décidé en catimini à la veille des renouvellements des conseils municipaux.
Daniel GAUTIER – Viviane NOGUES – Federico TARANTINI – Mireille SIMILLE – Bernard GSELL – Mireille BERT
Voilà le texte qu’avaient écrit les 6 élus de la minorité municipale, texte qui devait être diffusé aux moutiérains dans la lettre d’informations municipales mi octobre, mais celle-ci n’a pas été diffusée à ce jour.
Rappelons que le projet de « syndicat intégral » cher au conseiller général du canton Hervé GAYMARD (Cf La Savoie du 21 mars 2013), avait pour objectif de conférer au syndicat des eaux, qui s’occupe des captages et adductions, la gestion de la distribution de l’eau et de la facturation, ce qui signifie à ce moment là que le prix de l’eau et tout ce qui concerne la distribution se décide au syndicat et non plus au niveau communal.
N’ayant plus d’informations sur ce dossier depuis le lancement d’une étude annoncée à l’automne 2012, et ce malgré les nombreuses réunions du conseil municipal de Moutiers, Bernard GSELL a du aller à la pêche aux informations. C’est ainsi qu’il s’est invité en compagnie de Daniel GAUTIER (comme auditeurs puisque ces réunions sont censées être publiques) à la réunion du comité syndical du 14 octobre, au cours de laquelle étaient présentés plusieurs scénarios pour faire suite au retrait de la commune de La Perriere. Pour résumer :
· Soit il faut séparer les réseaux de La Perriere de ceux du Syndicat, pour un coût d’environ 300000 €
· Soit le Syndicat met en œuvre le projet de nouveau captage à Plan Lombardie (cne de St Jean Belleville) pour un coût d’environ 1300000 €.
Aucun choix ne peut être tranché dans l’immédiat car il faut un accord avec la commune de La Perriere.
Malgré cela les élus du Syndicat en présence des maires de St Jean Belleville (F PANNEKOUCKE) et de Moutiers (Ph NIVELLE) décident de passer en force avec effet au 1er janvier 2014 : ils votent simultanément l’acceptation du retrait de la commune de La Perriere et l’extension de compétences du syndicat.
La préfecture, contactée par B Gsell, est très réservée sur la légalité de ce processus car normalement, il faut 3 mois aux communes pour chacune des décisions, l’une après l’autre.
Il restait maintenant aux 4 communes à voter cette double décision.
Le retrait de La Perriere accepté avec des conditions ajoutées
Le maire nous explique que la commune de La Perriere veut se retirer du syndicat car elle a besoin de nouvelles ressources en eau et a signé pour cela une convention avec la commune de St Bon Courchevel.
Soumis à l’approbation du conseil municipal du 21 octobre, le débat porté par B GSELL concerne surtout les conditions du retrait qui ne sont pas précises : ni sur les droits d’eau, ni sur la prise en charge des coûts de séparation des réseaux.
B GSELL interroge sur les charges futures qui peuvent peser sur le syndicat qui perdrait là son second plus important membre qui représente 30% des recettes (Moutiers 34 %).
Après une suspension de séance à la demande du maire, Ph NIVELLE, qui a duré ½ heure, le maire annonce l’ajout comme condition du retrait que la commune de La Periere prendrait en charge en totalité les frais de séparation des réseaux. Les élus de la minorité demandent un vote à bulletin secret qui se traduit par 13 voix pour, 9 contre et 3 blancs.
Juridiquement, ce vote ajoutant des conditions nouvelles aurait sans doute posé problème.
A aucun moment du dossier ni des débats n’est précisé que le retrait de la commune de La Perriere est du au fait qu’elle n’accepte pas le syndicat intégral : on nous fait croire que c’est parce que cette commune manque d’eau et que le syndicat n’est pas en mesure de lui fournir.
L’extension de compétence du Syndicat refusé
Oublié de l’ordre du jour du 21, la seconde délibération relative à l’extension des compétences du syndicat a fait l’objet d’un convocation du conseil municipal en session extraordinaire le jeudi 24 octobre.
La première question de B. GSELL porte sur le document qui fait état d’un « accord des 5 communes acté au cours d’une réunion le 4 septembre dernier » : il s’étonne d’un accord donné sans que le conseil n’en soit informé ce à quoi Philippe NIVELLE répond que cela « n’engageait pas les communes mais seulement les personnes présentes ».
Dressant un inventaire des avantages et inconvénients du passage en syndicat intégral au 1/1/2014 ces derniers l’emportent largement car :
· Les conseils municipaux seraient alors dépossédés de tout contrôle sur le prix de l’eau, sur les travaux concernant les réseaux de distribution, sur le mode de gestion (régie ou délégation à une société privée)
· Cette perte de pouvoir des conseils municipaux n’est pas compensée par des statuts plus démocratiques du syndicat : seulement 2 voix pour Moûtiers, pas de place pour le groupe minoritaire, pas d’engagement statutaire à rester en régie…etc
· Le départ de La Perriere va générer des coûts supplémentaires à la charge du syndicat et donc des contribuables sous la forme d’une hausse du prix de l’eau qui serait alors décidée par le syndicat
· Le syndicat n’a pas de réserve financière et devrait donc emprunter dès le départ pour simplement gérer le quotidien
· Si le projet Plan de Lombardie est réalisé, cela serait pris en charge pour partie par La Perriere alors sous convention (hors syndicat) mais il resterait une grande partie de l’investissement à la charge du syndicat alors qu’il n’a pas besoin de ressources en eau supplémentaire pour le moment
· Plusieurs communes (membres de la CCCT) seraient intéressées pour rejoindre le syndicat mais à l’horizon 2015 ou 2016 et ces communes ont un bilan ressources-besoins excédentaire, contrairement aux affirmations de Mr Ramaglia contredites par B Gsell,
Pour toutes ces raisons, B GSELL a plaidé pour un maintien en l’état du syndicat d’adduction d’eau, considérant que le projet n’est pas prêt et dangereux. Il suggère qu’on examine d’autres pistes qui permettraient de garantir aux moutiérains et à chaque commune le maintien en régie publique obligatoire (sauf décision de tous les conseils municipaux) et un contrôle démocratique du prix de l’eau. Cela aurait l’avantage aussi de permettre de conserver la commune de La Perriere dans le syndicat et éviter les gâchis consécutifs à son retrait. Par ailleurs, en 2015 on pourrait alors aborder le sujet avec l’extension aux communes qui veulent entrer, une des solutions étant de donner cette compétence à la CCCT. En effet les élus communautaires seront élus au suffrage universel à partir de 2014 (en même temps que les élections municipales) ce qui garantira une représentation démocratique des différentes listes, le nombre de conseillers communautaires étant aussi proportionnel à la population.
Dans le débat, B GSELL annonçant que La Perriere quittait le syndicat car il ne voulait pas du syndicat intégral, il a été contredit brutalement par René RAMAGLIA qui affirma que c’était faux !
En résumé B GSELL propose de différer ce mauvais projet de syndicat intégral au 1/1/2014 et de garder La Perriere dans le syndicat.
Malgré les avis inverses de Ph NIVELLE, Florence SARPETTA, Dominique LAURENT et de René RAMAGLIA, le vote (à bulletin secret) a été très clair : 12 contre l’extension des compétences du syndicat, 8 pour et 5 blancs
Commentaires suite à cette décision :
B GSELL, qui ne fait pas confiance aux représentants de la commune dans le syndicat (Florence SARPETTA, René RAMAGLIA) pour exposer les motivations de ce vote, a demandé de pouvoir venir s’expliquer auprès des communes concernées avec une délégation des opposants à ce projet : il n’a pas eu de réponse pour le moment ;
Contrairement aux affirmations du Président du syndicat, après avoir contacté la commune de La Perrière le lendemain du vote à Moûtiers, il s’avère que c’est parce qu’elle ne voulait pas du syndicat intégral, et uniquement pour cette raison que cette commune a demandé son retrait.
Contrairement aux allégations de ce syndicat, le prix de l’eau ne va pas augmenter à cause du vote de Moûtiers : c’est même le contraire car le départ de La Perrière aurait généré des dépenses nouvelles et des recettes en moins qui auraient forcément eu un impact sur le prix de l’eau.
Les travaux pour les réseaux de distributions ne coûteront pas plus cher aux moutiérains parcequ’ils seront fait par la commune plutôt que par le syndicat ; quant aux subventions du Conseil Général, à présent elles seront territorialisées et c’est donc l’APTV qui fera les choix : et qui sont les élus qui dirigent l’APTV présidé par Hervé GAYMARD?
Il est incroyablement honteux d’entendre les dirigeants du syndicat affirmer que la gestion en régie publique est menacée par le refus du syndicat intégral, car c’est tout l’inverse comme expliqué plus haut.
Il est encore plus incroyable de lire que le syndicat se prétend mieux défendre l’intérêt général : nous laisserons les lecteurs apprécier qu a le mieux défendu l’intérêt général
Le maire de Moûtiers et le Président du syndicat des eaux ont été mis en minorité ce jeudi soir.
Ce vote de jeudi soir est une victoire de la démocratie : félicitation aux conseillers municipaux qui ont eu le courage de voter avec leur conscience et non pas en fonction de leur chef de file !
C’est aussi un victoire pour le syndicat des eaux qui échappe du coup, on l’espère, au départ d’un commune
C’est une victoire pour ceux qui sont attachés à une gestion publique de l’eau, seule garante d’un prix optimal pour les citoyens déjà accablés par tant de charges.
Nous nous félicitons donc d’avoir sauvé le syndicat d’adduction, en refusant ce projet précipité et mal préparé.
Bernard GSELL
